Conditions Générales de Vente relatives à la prestation d’harmonisation des lieux de vie
La société HOLOSYNERGIE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 841470966, dont le siège social est situé 810 Chemin de Boulliane – 26400 SOYANS, propose des prestations d’accompagnement liées à l’harmonisation des lieux de vie.
Contact : equipeconscienceintegrale@gmail.com
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien‑être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique non médical.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HOLOSYNERGIE fournit des prestations d’harmonisation énergétique des lieux de vie aux clients particuliers ou professionnels.
Toute inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société HOLOSYNERGIE, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société HOLOSYNERGIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La société HOLOSYNERGIE se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les CGV à tout moment.
Les CGV applicables au jour de la souscription à une prestation sont consultables à tout moment sur la Plateforme.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société HOLOSYNERGIE constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.
La prestation d’harmonisation des lieux consiste en un travail énergétique et vibratoire réalisé à distance sur un lieu d’habitation ou un espace professionnel.
Cette prestation est exclusivement réalisée à distance.
Cette prestation inclut un travail énergétique et de méditation au nettoyage vibratoire d’un lieu et de sa nouvelle harmonisation.
Cette prestation est réalisée par une personne formée à la méthode Holosynergie et référente de la société. Un débriefing aura lieu dans les jours qui suivent son intervention.
Le Prestataire aura la possibilité d’adapter à tout moment cette méthodologie et modalité d’exécution de travail en fonction de l’évolution de la prestation et des besoins du Client, ceci en étant toujours attentif au bien-être du Client.
Le Prestataire veillera à informer le Client de l’objectif de la méthodologie de travail et des modalités d’exécution de la prestation afin que ce dernier comprenne la méthodologie choisie par le Prestataire
Le prestataire n’utilise et ne proposera aucune substance psychotrope ou produit naturel ou non dans le cadre de son accompagnement individuel et collectif.
Le Prestataire déterminera de manière discrétionnaire les évolutions nécessaires qu’il pourra apporter à la méthodologie de travail et aux modalités d’exécution.
Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des prestations sont amenés à évoluer. De légères modifications peuvent être intégrées au programme actualisé, ces actualisations non significatives ne modifient pas l’objet principal du programme et ne sauraient engager la responsabilité de la société HOLOSYNERGIE et/ou remettre en cause la validité de la souscription d’une prestation.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires à la réalisation de la prestation qu’il s’est engagé à fournir. Il est expressément convenu que le Prestataire demeure seul responsable de la détermination des moyens mis en œuvre pour l’exécution de ladite prestation, le Client ne pouvant en aucun cas intervenir ou interférer dans ce choix.
Le bénéficiaire de la prestation demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fera de cette prestation.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
– une pratique médicale
– une consultation psychologique ou psychiatrique
– une expertise technique immobilière
– une pratique relevant de la médecine
Le prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, juridique ou technique. Le client est invité à consulter les professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat précis ne peut être garanti au client.
Les effets perçus peuvent varier selon les personnes, les lieux et les situations.
Le client reconnaît que les prestations proposées ne constituent pas une science exacte.
Le client reste entièrement responsable :
– de l’utilisation qu’il fait des informations transmises
– des décisions personnelles ou professionnelles prises après la prestation
– des modifications apportées à son lieu de vie.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant des décisions du client.
La société HOLOSYNERGIE déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’elle peut encourir en cas de dommages causés au Client à l’occasion de l’exécution du contrat et des présentes conditions générales. Elle s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du contrat et exécution de la prestation souscrite.
Le Prestataire reste responsable du fait de ses préposés le cas échéant.
Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l’exclusion de tout cas de force majeure ou de l’usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire).
Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou de la prestation souscrites ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.
Le bénéficiaire s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire afin de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire.
Le bénéficiaire s’engage à :
Le prix des prestations est communiqué au client avant toute commande.
La prestation est considérée comme réservée uniquement après réception du paiement.
Sauf disposition contraire, les paiements ne sont pas remboursables une fois la prestation réalisée.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif du prix par la société HOLOSYNERGIE.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur pourront être appliqués à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture concernée.
La société HOLOSYNERGIE se réserve le droit de refuser toute prestation lorsqu’il existe un litige avec le Client, en cas de non-paiement total ou partiel d’une précédente prestation ou en cas de refus d’autorisation bancaire pour tout règlement.
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut demander l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze (14) jours, le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du client.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
– catastrophes naturelles
– panne majeure des réseaux de communication
– événements imprévisibles indépendants de la volonté du prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le Contrat, la prestation souscrite et les opérations qui en découlent sont régis par le droit français sans application des règles de conflit de lois.
Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent.
En cas de différend avec la société HOLOSYNERGIE, le Client Consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : VOIR ADHESION
L’Association nationale des médiateurs
62 rue de Tiquetone
75002 Paris
Faute d’accord amiable, si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le Client Consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit devant celui de l’exécution de la prestation de service, soit devant le Tribunal du lieu où le Client demeure au jour de la conclusion du contrat de prestations de services ou souscription de la prestation.
Si le Client est un Professionnel, le tribunal compétent pour connaître de tout litige relatif à la conclusion, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat ou de la prestation souscrite est le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE.
Le Client consommateur reconnaît avoir reçu avant la passation de la commande l’ensemble des informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le fait pour un Client, de commander sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du prix de la prestation souscrite commandée, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société HOLOSYNERGIE.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Société HOLOSYNERGIE
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS
Email : equipeconscienceintegrale@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée : _______________________________
Date de la commande : _______________________________
Nom du client : _______________________________
Adresse du client : _______________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : _______________________________