ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR
Le séminaire « Rencontre à Paris » est organisé et commercialisé par :
HOLOSYNERGIE, société à responsabilité limitée au capital de 56 650 euros.
Siège social : 810 Chemin de Boulliane, 26400 Soyans.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 841 470 966.
SIRET : 84147096600026.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35841470966.
Représentée par François Breton, en qualité de gérant.
Courriel : equipeconscienceintegrale@gmail.com
Site internet : www.francoisbreton.com
Ci-après désignée « l’Organisateur ».
Les présentes CGV sont spécifiques au séminaire « Rencontre à Paris ». Pour cet événement, elles prévalent sur les conditions générales de vente applicables aux autres prestations proposées par l’Organisateur.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation au séminaire « Rencontre à Paris » organisé par l’Organisateur, décrit à l’article 3.
Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont portées à la connaissance du participant avant validation de sa commande.
Pour cet événement, les présentes CGV prévalent sur les conditions générales de vente applicables aux autres prestations proposées par l’Organisateur.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT
« Rencontre à Paris » est un événement de rencontre et de pratique méditative collective, animé par François Breton.
Dates : 14 et 15 novembre 2026
Lieu : Cercle d’Aumale – 22 rue d’Aumale, 75009 Paris
Horaires : accueil le 14 novembre à partir de 9h30, début à 10h00, fin le 15 novembre vers 19h00. Les horaires définitifs sont communiqués avant l’événement.
Lieu : Cercle d’Aumale, 22 rue d’Aumale, 75009 Paris.
Format : événement en présentiel sur deux journées.
Nombre de places : 80 places, les inscriptions étant enregistrées par ordre de réception dans la limite des places disponibles.
Inclus : l’accès aux deux journées, les pauses café et les encas prévus au programme.
Non inclus : le transport, l’hébergement et les repas, qui restent à la charge de chaque participant.
Accès : l’établissement est déclaré conforme aux normes d’accueil des personnes à mobilité réduite par son exploitant. Les participants ayant des besoins spécifiques d’accessibilité sont invités à contacter l’Organisateur avant leur inscription, à l’adresse equipeconscienceintegrale@gmail.com, afin de vérifier ensemble l’adéquation du lieu à leur situation.
Cet événement ne constitue pas une action de formation au sens de l’article L6313-1 du Code du travail. Il ne poursuit aucun objectif professionnel ou certifiant, ne donne lieu à aucune évaluation, aucune attestation de formation ni aucune certification, et n’est éligible à aucun dispositif de financement de la formation professionnelle, notamment le CPF et les OPCO. Aucun contrat de formation professionnelle n’est conclu à ce titre.
3.1. Nature de l’Événement
Cet événement ne constitue ni un acte de soin, ni un accompagnement thérapeutique, ni un avis médical ou psychologique. Il ne se substitue à aucun suivi en cours. Chaque participant demeure seul responsable de sa santé et de sa participation aux pratiques proposées.
Les modalités pratiques d’accès et d’organisation sont communiquées aux participants inscrits quelques jours avant l’événement.
ARTICLE 4 – TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tarif unique : 897€ TTC par personne
Le tarif comprend l’accès aux deux journées de séminaire, ainsi que les pauses café et encas prévus au programme. Les frais de transport, repas et d’hébergement restent à la charge exclusive du participant.
4.1. Facilités de paiement
Le participant choisit son mode de règlement parmi les options ouvertes à sa date d’inscription :
| Date d’inscription | Options de paiement au choix du participant |
|---|---|
| Jusqu’au 1er septembre 2026 inclus | En une, deux ou trois fois |
| Du 2 septembre au 1er octobre 2026 inclus | En une ou deux fois |
| À partir du 2 octobre 2026 | En une seule fois |
Échéanciers correspondants :
- En une fois : 897€ à l’inscription.
- En deux fois : 448,50€ à l’inscription, puis 448,50€ un mois plus tard, à la date anniversaire de l’inscription.
- En trois fois : 299€ à l’inscription, puis 299€ un mois plus tard et 299€ deux mois plus tard, aux dates anniversaires de l’inscription.
4.3. Modalités techniques
Le paiement s’effectue en ligne, par voie sécurisée, sur le site www.francoisbreton.com.
En optant pour un paiement fractionné, le participant autorise expressément l’Organisateur à prélever les échéances suivantes sur le moyen de paiement enregistré lors de l’inscription. Il lui appartient d’en signaler tout changement avant l’échéance concernée.
L’inscription est confirmée à réception du premier paiement.
4.4. Incident de paiement
En cas d’échec d’une échéance, l’Organisateur en informe le participant par courriel et l’invite à régulariser sa situation dans un délai de huit jours.
À défaut de régularisation dans ce délai, l’Organisateur peut résoudre l’inscription de plein droit. En cas d’échec d’un prélèvement, l’accès à l’événement pourra être refusé.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’adresse equipeconscienceintegrale@gmail.com.
Annulation plus de 2 mois avant l’événement (avant le 14 septembre 2026) : Remboursement de 50 % des sommes effectivement versées et annulation des échéances restant à courir.
Annulation moins de 2 mois avant l’événement (à partir du 14 septembre 2026) : Aucun remboursement ne sera effectué. Annulation des échéances restant à courir.
Absence le jour de l’événement : Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison de l’absence.
Cession de place
Dans l’impossibilité de participer et sans droit au remboursement, le participant peut céder sa place à une tierce personne de son choix, sous réserve d’en informer l’Organisateur par écrit au minimum 7 jours avant l’événement, en précisant les coordonnées complètes du bénéficiaire. La cession se fait de gré à gré entre particuliers, sans intervention ni responsabilité de l’Organisateur.
Annulation par l’Organisateur
En cas d’annulation de l’évènement par l’Organisateur (force majeure, nombre insuffisant de participants, circonstances exceptionnelles), les participants seront remboursés intégralement du montant versé, dans un délai de 30 jours. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
En cas de report de l’événement, les inscriptions seront automatiquement reportées à la nouvelle date. Les participants qui ne pourraient pas assister à la nouvelle date bénéficieront d’un remboursement intégral.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services relatives aux activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.
En conséquence, toute inscription au présent séminaire est ferme et définitive dès validation du paiement, sous réserve des conditions d’annulation définies à l’article 5.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de l’événement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté, ou de comportements individuels des participants.
Chaque participant est responsable de ses effets personnels pendant l’événement. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de votre participation. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, exerçable par email à equipeconscienceintegrale@gmail.com.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Organisateur seront saisis.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’Organisateur adhère au service de médiation ANM Consommation (www.anm-conso.com).
Adresse : 25 allée Rose Dieng-Kuntz — 75019 Paris
Site : www.anmconso.com
Email : contact@anmconso.com
