CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales – Conditions générales d’utilisation (C.G.U.) peuvent être consultées à tout moment sur le site https://www.francoisbreton.com. Elles peuvent être imprimées ou enregistrées pour archivage.

La société HOLOSYNERGIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales – C.G.U.

Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes inscriptions intervenant à compter de la publication des mentions légales – C.G.U. modifiées sur le site sur lequel sera effectuée toute réservation ou souscription à une prestation.

Mentions Légales – Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

1.         Présentation du site

Ce site est la propriété de la société SARL HOLOSYNERGIE, domiciliée à 810 Chemin de Boulliane 26400 SOYANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro B841470966 dont le gérant est Monsieur François BRETON.

Le responsable de la publication est le gérant de cette société ou une personne nommée par elle pour la représenter.

Lorsque les termes « site », « le site », « du site », sont employés, ils font référence au site :  https://www.francoisbreton.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.francoisbreton.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SARL HOLOSYNERGIE Capital social de 56 650,00 € – Numéro de TVA : FR35841470966

810 Chemin de Boulliane / 26400 SOYANS

Responsable publication :

[email protected]

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

Ali Aboudou / [email protected]

Hébergeur :

Gandi – 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris +33 01 70 37 76 61

 O2 switch : Siret : 510 909 807 00032 / RCS Clermont Ferrand

Délégué à la protection des données :

François Breton – [email protected]

2.        Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à toutmoment. Les utilisateurs du site https://www.francoisbreton.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir les informations concernant les activités de la société HOLOSYNERGIE.

Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou de ses partenaires seront aussi précises que possible. Toutefois, la société HOLOSYNERGIE ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour ; qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript.

La société HOLOSYNERGIE ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis à jour.

3.  Description des services fournis 

Le site internet https://www.francoisbreton.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://www.francoisbreton.com s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.francoisbreton.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.francoisbreton.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.  Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société HOLOSYNERGIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (etc …).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.        Limitations de responsabilité

La société HOLOSYNERGIE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De même, la société HOLOSYNERGIE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des utilisateurs (possibilité de poser des questions ou des observations, par exemple), la société HOLOSYNERGIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6.        Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société HOLOSYNERGIE.

Cependant, la Société, ses collaborateurs et partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.  

En conséquence : ni la société, ni ses collaborateurs, ni ses partenaires n’assumeront, individuellement ou ensemble, aucune responsabilité.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services sans qu’il en soit fait grief à la société HOLOSYNERGIE.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.francoisbreton.com  informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.francoisbreton.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.francoisbreton.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.francoisbreton.com, résultant

  • du refus de cookies par l’utilisateur
  • de l’impossibilité pour https://www.francoisbreton.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

https://www.francoisbreton.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site de https://www.francoisbreton.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.francoisbreton.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des utilisateurs qu’à condition d’y consentir, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.francoisbreton.com.

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.francoisbreton.com dépose ce type de cookies.

7. Balises (« tags ») Internet

https://www.francoisbreton.com  peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags » ou balises d’action (GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.francoisbreton.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.francoisbreton.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

8. Gestion des données personnelles 

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénoms, noms).

En tout état de cause la société HOLOSYNERGIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

HOLOSYNERGIE. https://www.francoisbreton.com est représenté par François Breton, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://www.francoisbreton.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.francoisbreton.com traite des Données Personnelles, https://www.francoisbreton.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.francoisbreton.com les traite.

8.1. Finalité des données collectées

https://www.francoisbreton.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.francoisbreton.com: adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.francoisbreton.comne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

8.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.francoisbreton.com disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.francoisbreton.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.francoisbreton.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.francoisbreton.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.francoisbreton.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.francoisbreton.com par écrit à l’adresse suivante :

HOLOSYNERGIE – Gérant François Breton

810 Chemin de Boulliane / 26400 SOYANS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.francoisbreton.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.francoisbreton.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://www.francoisbreton.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.3. Non communication des données personnelles

https://www.francoisbreton.com  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, https://www.francoisbreton.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.francoisbreton.com  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.francoisbreton.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs https://www.francoisbreton.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.francoisbreton.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.francoisbreton.com sont principalement les agents de notre service client.

 

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

La société HOLOSYNERGIE ne peut, en conséquence, garantir une sécurité absolue.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.francoisbreton.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de https://www.francoisbreton.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.francoisbreton.com.

10. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.francoisbreton.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’utilisation de pseudonyme, l’encryptions et le mode de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.francoisbreton.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.