Lieu de la formation

Massabielle
805 Pellaillon
38160 Dionay / FRANCE

Contact organisateur

SOCIÉTÉ HOLOSYNERGIE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : RELIANCE – LES CLÉS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « CPV ») s’appliquent au programme « RELIANCE – LES CLEFS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE » divisée en deux modules de prestation.

Les caractéristiques principales de ce programme sont présentées sur le site internet sous Nos conditions particulières de vente.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute souscription réalisée. Le choix et la souscription à cette prestation sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CPV sont accessibles à tout moment sur le site, voir CPV (Conditions Particulières de Vente) et complètent les CGV (Conditions Générales de Vente) acceptées par le Bénéficiaire au moment de la validation de la commande.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CPV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la réalisation d’une commande en ligne sur le site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

INFORMATIONS LÉGALES

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SOCIÉTÉ HOLOSYNERGIE

Société à responsabilité limitée – Capital social de 56.650 euros

Immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 841470966 et dont le siège social est sis 810 Chemin de Boulliane –  26400 SOYANS.

Représentant légal : Monsieur François BRETON

Email : [email protected] 

Téléphone : 06.98.25.40.40

La société HOLOSYNERGIE est un organisme de formation (numéro de déclaration d’activité : 84 07 01420 07) et propose une formation certifiante permettant aux participant de devenir consultant en harmonie de l’habitat ainsi qu’un accompagnement sous la forme d’apprentissage de la méditation des méthodes / pratiques pour une meilleure connaissance de soi.

ARTICLE 2 : Contenu de la prestation

2.1. Objet et contenu de la prestation

  • Apprentissage des fonctionnements corporels, émotionnels, mentaux et spirituels ;
  • Développement de tous les espaces de conscience ;
  • Acquérir une connaissance spirituelle de la conscience ;
  • Apprentissage théorique et pratique sur soi et sur la méditation: corps, âme, esprit.

 

2.3. Les modalités d’exécution de la prestation

Cette prestation se déroule sur 10 jours, en présentiel.

Cette prestation s’organise autour de séminaires et des cours avec supports pédagogiques.

Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas inclus.

Des stages en extérieur et proche de la nature entourant le lieu des séminaires pourront être proposés dans le cadre de la formation « RELIANCE – LES CLEFS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE ».

Dans ce cas, les frais inhérents aux stages en extérieur ne sont pas inclus.

La prestation comprend le programme suivant :

  • Le corps : théorie et pratique
  • L’âme : théorie et pratique
  • L’Esprit : théorie et pratique
  • Des pratiques diverses de méditations (danse, mouvements, concentration)
  • Une invitation et une aventure collective

La société HOLOSYNERGIE accompagne chaque client à travers les différents modules de la prestation afin de développer et acquérir les connaissances de soi et de la pratique de la médiation.

Le cursus est animé par Monsieur François BRETON, gérant de la société HOLOSYNERGIE, et au besoin d’un ou plusieurs co-animateurs compétents dans l’enseignement de la méthode HOLOSYNERGIE.

En cas de difficulté de groupe, une rencontre en ligne peut également être proposée par une personne compétente de l’équipe HOLOSYNERGIE.

Un accompagnement supplémentaire payant peut également être proposé au Client s’il le souhaite sous la forme d’une nouvelle rencontre en présentiel sous la forme d’un laboratoire collectif ou d’une rencontre en ligne avec une personne certifiée et compétente de l’équipe HOLOSYNERGIE.

Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas inclus.

La société HOLOSYNERGIE accompagne chaque client à travers les différents modules de la prestation afin que le client puisse développer et acquérir les connaissances enseignées lors de la prestation.

Le cursus est animé par Monsieur François BRETON, gérant de la société HOLOSYNERGIE, et au besoin d’un ou plusieurs co-animateurs compétents dans l’enseignement de la méthode développée par la société HOLOSYNERGIE.

La société HOLOSYNERGIE met à disposition du client des documents et les synthèses utiles à son apprentissage. 

ARTICLE 3 :  Modalités de réalisation de la prestation

3.1. Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation « RELIANCE – LES CLÉS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE » telle que définie à l’Article 1 des présentes conditions particulières de vente, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Mission sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.

3.2. Les obligations à la charge du Bénéficiaire de la prestation sont visées à l’article 5 des conditions générales de vente.

De plus, la société HOLOSYNERGIE s’engage à respecter le cadre autour duquel la prestation est délivrée (horaire, ponctualité, une tenue et une attitude correspondante aux attentes de la méthode HOLOSYNERGIE).

Le client et le formateur s’engagent à respecter tout aménagement ou règles consécutives aux particularités des lieux du séminaire.

Le prestataire et le client s’engagent à respecter les croyances de chacun.

La prestation s’écarte de toute considération d’ordre religieux, politique, philosophique ou sectaire.

3.3. Conditions d’admission à la prestation

Aucun prérequis de connaissance ou de pratique n’est nécessaire à la participation à la prestation RELIANCE – LES CLÉS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE.

La société HOLOSYNERGIE ne saurait être responsable des difficultés émotionnelles, physiques ou relationnelles préexistantes ou présentes.

Le Client s’engage à assister à tous les modules composant la prestation. En cas d’absence à l’un des modules, le Client ne pourra poursuivre la prestation sans pouvoir obtenir restitution du prix de la prestation.

3.4. Comportement du Client

Le client s’engage à ne pas enregistrer les sessions des modules de la prestation, par n’importe quel moyen.

Le client s’engage à ne pas posséder son téléphone portable dans la salle de cours afin de respecter le travail de groupe.

Le client s’engage à respecter les horaires de début ou de fin de la formation.

En cas d’absence ou de retard, le Client s’engage – sauf conditions exceptionnelles – à avertir l’animateur de la formation avant la formation afin que toutes les dispositions nécessaires soient prises par ce dernier.

Le client s’engage à respecter le prestataire et à avoir une attitude raisonnable à l’égard de chaque participant tout au long de la prestation et en dehors de la prestation.

Le client ne pourra se prévaloir de la dénomination « HOLOSYNERGIE » sans avoir suivi l’intégralité des enseignements et obtenu le certificat de prestation.

ARTICLE 4 : Tarification

En contrepartie de la Prestation réalisée par le Prestataire, le Bénéficiaire s’engage à le rémunérer suivant la tarification et les conditions visées sur la page de vente du site : https://www.francoisbreton.com/produit/reliance_2024/ 

Prestation intégrale de 10 jours : 1.998 euros TTC – hors frais d’hébergement et de repas.

  • Règlement en une seule fois
  • Règlement échelonné : 3, 5, 10, 12 fois sans frais supplémentaires

En cas de règlement échelonné, le premier règlement intervient dès la souscription de la prestation en ligne.

Le client est tenu de s’acquitter du coût complet de la prestation.

Le droit de rétractation est visé à l’article 9 des conditions générales de vente.

ARTICLE 5 – Durée et Délais de réalisation de la prestation RELIANCE – LES CLÉS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE

La prestation intitulée RELIANCE – LES CLÉS D’UNE NOUVELLE CONSCIENCE comprend plusieurs prestations telles que susvisées à l’article 2.

Sans préjudice de la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas d’exécution défectueuse du Contrat, il est expressément convenu qu’aucune indemnité de part ou d’autre ne sera due du seul fait de la cessation du Contrat.

ARTICLE 6 – Résiliation

6.1. Résiliation anticipée

En cas de manquement de l’une des parties à l’une des obligations essentielles expressément prévues dans les conditions générales de vente et conditions particulières de vente, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier de façon anticipée le contrat à l’autre partie.

La résiliation anticipée pourra intervenir que si les sessions de travail n’ont pas débuté. La résiliation anticipée n’est pas envisageable si la prestation a débuté.

En cas de résiliation anticipée, cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la Partie concernée indiqué dans les présentes.

6.2. Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation suivant l’article 8 des conditions générales de vente.

6.3. Annulation ou report de la prestation par la société HOLOSYNERGIE.

En cas d’annulation ou de report de la prestation ou de l’un des modules par la société HOLOSYNERGIE, le prix de la prestation pourra être remboursé si cette demande est faite par le Client à minima 30 jours avant la tenue de la prestation.

Si l’un des modules ou la prestation sont reportés à l’initiative de la société HOLOSYNERGIE, le client peut maintenir sa participation à la nouvelle date ou obtenir le remboursement du prix versé au titre de la prestation.

Aucuns frais supplémentaires – autre que celui du prix de la prestation – ne pourront être remboursés par la société HOLOSYNERGIE.

6.4. Annulation ou report de la prestation par le client

L’inscription en ligne à la prestation engage pleinement le Client.

En outre, le Client peut annuler sa participation dans les conditions suivantes :

  • Adresser un email à [email protected]  pour informer de l’annulation de la prestation
  • Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant le début de la prestation, la société HOLOSYNERGIE remboursera 50% du prix de la prestation – minoré des éventuels frais de gestion (frais Stripe et gestion administrative) de transaction à la charge de la société HOLOSYNERGIE (frais de transaction LEARNYBOX…)
  • Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera réalisé. La totalité du prix de la prestation sera due à la société HOLOSYNERGIE. En cas de paiement échelonné, le client devra s’acquitter de la totalité du prix de la prestation lors de l’annulation à la prestation.
  • En cas d’annulation moins de 60 jours avant la tenue de la prestation en raison de circonstances exceptionnelles (liste limitative : décès du premier cercle familial, accident grave avec justificatif médical, maladie grave ou grossesse non connue avant la prestation) : l’inscription du client sera reportée lors de la prochaine session de prestation ou lors du prochain module manquant.

6.5. Interruption définitive de la prestation pour le bien être du Client

La société HOLOSYNERGIE se réserve le droit de refuser la présence d’un client s’elle estime que la teneur des enseignements peut porter atteinte à la santé psychologique, physique ou émotionnelle du client.

Un remboursement sera réalisé au prorata du temps de la prestation effectuée.

ARTICLE 7 – Intuitu Personae – Sous-traitance

Cet article renvoie à l’article 17 des conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – Déclaration d’indépendance réciproque pour le Client Personne Morale

Cet article renvoie à l’article 18 des conditions générales de vente.

Par ailleurs, il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu’aucune de ses stipulations ne peut amener à des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat.

Le présent Contrat n’habilite en aucun cas le Prestataire à engager le Client vis-à-vis de quiconque dans la mesure où il ne comporte aucun mandat.

Il est enfin précisé que le Client sera libre de suivre ou non toutes préconisations éventuelles du Prestataire.

ARTICLE 9 – Propriété des résultats

Cet article renvoie à l’article 15 des conditions générales de vente.

Par ailleurs, les résultats de la Mission seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation à échéance et le Client pourra en disposer à titre exclusivement privé, sans pouvoir la diffuser à des tiers ou l’utiliser, sous quelque forme que ce soit, en dehors du travail personnel réalisé avec le Prestataire.

Les conditions d’accès au contenu de la Plateforme sont renvoyées à l’article 10 des conditions générales de vente.

Le Prestataire, pour sa part, s’interdit de faire état des résultats dont il s’agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client (étant précisé en tant que de besoin que cette stipulation n’interdit pas au prestataire d’utiliser librement son propre savoir-faire).

Article 10 – Déclarations des Parties

Chacune des Parties déclare :

  • Avoir la pleine capacité juridique,
  • Que rien ne s’oppose à la conclusion du Contrat.
  • Exister valablement et régulièrement au regard du droit auquel elle est soumise,
  • Exercer ses activités en conformité avec la règlementation qui lui est applicable,
  • Que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucune obligation légale règlementaire, professionnelle ou contractuelle qui la lie,
  • Que la personne qui signe le Contrat en son nom a tout pouvoir à cet effet et que ce Contrat lui est valablement et régulièrement opposable.

Article 11 – Travail dissimulé

 En application de la loi sur le travail illégal et de ses décrets d’application, le Prestataire certifie que dans l’hypothèse où il recourait pour l’exécution des présentes à un ou plusieurs salariés ou à un ou plusieurs prestataires, les prestations objet du Contrat seront réalisées par des salariés régulièrement embauchés ou des prestataires intervenant de manière valable et régulière.

Article 12 – Responsabilité – Assurance

Cet article renvoie à l’article 10 des conditions générales de vente.

Article 13 – Obligation de confidentialité

Cet article renvoie à l’article 13 des conditions générales de vente.

Article 14 – Dispositions générales

14.1. Bonne foi et coopération

Les Parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution du Contrat ainsi qu’à coopérer à la bonne exécution du Contrat.

Le Client s’engage expressément à ne pas contacter directement les autres clients du Prestataire pour les démarcher, pour leur dispenser des conseils qu’ils n’ont pas sollicités ou pour tout autre motif déloyal.

De manière général le Client s’engage à ne pas entrer en contact directement avec les autres clients du prestataire sans avoir, au préalable, obtenu l’accord écrit du Prestataire.

14.2. Modification du Contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat, quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

14.3. Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

14.4. Renonciation

Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.

14.5. Domiciliation

Pour l’exécution de l’ensemble du Contrat et de ses suites, le Bénéficiaire et le Prestataire font élection de domicile en leurs adresses telles que mentionnées dans leurs comparutions ci-avant.

Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre que si elle est faite (i) par lettre recommandée avec accusé de réception ou (ii) par courrier remis en main propre contre reçu, étant précisé que toute notification sera présumée avoir été reçue dans le premier cas à la date de première présentation de ladite lettre à l’adresse de la Partie concernée et dans le second cas à la date de remise en main propre.

14.6. Droit applicable – Règlement des différends

Cet article renvoie à l’article 18 des conditions générales de vente.