Conditions particulières relatives aux cursus de formations

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le mot « Formation » est entendu dans les présentes conditions particulières comme recouvrant:

• l’ensemble du cursus « Les Clés initiatiques – Conscience Intégrale » (3 modules)
• l’ensemble du cursus « Esprit de la Nature, apprendre l’Holosynergie » (6 modules) explicitement:
• Cursus « Esprit de la Nature, apprendre l’Holosynergie » le Niveau 1: 3 modules + le Niveau 2: 2 modules ainsi que le module de Certification 

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS D’HOLOSYNERGIE

Le cursus est animé par François Breton et, en tant que de besoin, assisté d’un ou plusieurs co-animateurs certifiés et compétents dans l’enseignement de la méthode Holosynergie. Les co-animateurs secondent François Breton lorsque la mise en pratique suggère qu’une subdivision du groupe est nécessaire.

HOLOSYNERGIE met à disposition du Client documents et synthèses utiles à ses apprentissages.

Le prix de la Formation comprend les séminaires, les cours, la fourniture des supports pédagogiques, la rénumération des co-animateurs, le contrôle de la formation.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS COMMUNS D’HOLOSYNERGIE ET DU CLIENT

Les formateurs et le Client s’engagent à respecter les horaires de formation, la ponctualité, une présentation, une tenue et une attitude convenables.

Les formateurs et le Client s’engagent à respecter tout aménagement ou règles consécutives aux particularités des lieux de séminaires.

Les formateurs et les stagiaires s’engagent à respecter les croyances de chacun. La formation se fait en dehors de toute confession d’ordre politique, religieuse, philosophique ou sectaire.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADMISSION A LA FORMATION ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

4.1 Prérequis :

Aucun prérequis de connaissance ou de pratique n’est demandé pour pouvoir participer à la Formation.

Le Client s’engage à n’être atteint, à sa connaissance, d’aucun trouble de la personnalité ou trouble de l’humeur grave. En aucun cas, la formation ne peut être tenue responsable de toutes difficultés émotionnelles, physiques ou relationnelles existant dans le vécu du stagiaire ou durant le stage.

La cliente est informée que la Formation Esprit de la Nature est déconseillée en cas de grossesse.

4.2 Règlement :

Le Client est tenu de s’acquitter du coût complet de la formation.

4.3 : Cursus

Le Client s’engage à suivre l’ensemble des modules proposés lors de la Formation, étant entendu que l’absence à l’un des modules annule la participation du Client à tous les module(s) suivant(s) et engage sa responsabilité sur la somme totale de la formation engagée.

4.4 Comportement :

Le Client est tenu de laisser son smartphone, ou tout autre appareil sonore ou pouvant servir à enregistrer les sessions, à l’extérieur des enceintes et lieux de cours et pratiques.

Le Client s’engage à respecter l’interdiction d’enregistrement des cours et pratiques par quelque moyen que ce soit.

De manière générale, le Client évite toute attitude qui pourrait nuire aux autres stagiaires ou au bon déroulement de la Formation.

4.5 : Utilisation de la dénomination HOLOSYNERGIE

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de la dénomination HOLOSYNERGIE pour son propre compte tant qu’il n’a pas suivi l’ensemble des enseignements et n’a pas obtenu la certification « HOLOSYNERGIE ».

ARTICLE 5 – ANNULATION – REMBOURSEMENT

5.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-5 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation durant 14 jours à compter de la confirmation de son inscription par HOLOSYNERGIE.

Le Client, pour exercer ce droit, adresse un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] indiquant « je souhaite faire usage de mon droit de rétractation au sens de l’article L. 221-5 du code de la consommation »

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lorsque son inscription est confirmée 14 jours ou moins de 14 jours avant la date du début de la Formation.

5.2.  Annulation ou report de Formation par HOLOSYNERGIE

En cas d’annulation ou en cas de report de la Formation ou de l’un de ses modules, seul le prix de la Formation sera remboursé, à condition que la demande soit faite par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l’évènement aurait dû se tenir. Si la Formation ou l’un de ses modules est reportée, le Client peut choisir de maintenir son inscription pour la nouvelle date. Dans tous les cas, seul le prix de la Formation versé à HOLOSYNERGIE peut être remboursé. Aucun frais adjacent, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

5.3 Annulation par le Client, remboursement et avoir

La confirmation de son inscription à une Formation engage pleinement le Client.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation tel que mentionné au 1.1 du présent article.

Le Client peut en outre annuler son inscription. Cette annulation est à communiquer à HOLOSYNERGIE :

par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

• Si l’annulation intervient 60 jours ou plus de 60 jours avant le début de la Formation, HOLOSYNERGIE rembourse au Client 50% du prix de la Formation, minoré des éventuels frais de gestion ou de transaction acquittés par HOLOSYNERGIE (frais de transaction Learnybox par exemple, ou tous autres frais de gestion ou transaction justifiables par HOLOSYNERGIE).

• Si l’annulation intervient moins de 60 jours avant le début de la Formation, aucun remboursement ne peut être octroyé, et la totalité du prix de la Formation reste dû, quand bien même le Client bénéficierait de modalités de paiement échelonné, et ne se serait pas encore acquitté de l’intégralité de la somme due à la date où il communique son souhait d’annulation.

• Des circonstances exceptionnelles dûment justifiées peuvent être considérées au bénéfice du Client qui annule sa formation moins de 60 jours avant son début. Les circonstances exceptionnelles prises en compte (avec justificatif médical ou autre) sont : décès dans le premier cercle familial (parent, conjoint ou enfant), accident grave, maladie grave ou grossesse non connues dans des délais compatibles avec un remboursement.

En cas d’annulation moins de 60 jours avant le début de la formation et de circonstance exceptionnelles, HOLOSYNERGIE octroie un report d’inscription sur la prochaine session de la même Formation, soit de la Formation complète s’il y a lieu, soit de la partie de la formation qui n’a pu être suivie.

5.4 Interruption définitive de la Formation pour le bien du Client.

HOLOSYNERGIE se réserve le droit de refuser à un Stagiaire la possibilité de poursuivre la Formation s’il semble que la teneur des enseignements peut mettre en péril la santé psychologique, physique ou émotionnelle du participant.

HOLOSYNERGIE effectue alors auprès du Stagiaire un remboursement au prorata du temps de formation non effectué.

Cette faculté de remboursement n’est pas applicable dans le cas où le Client ne remplit pas les conditions d’admission ou les engagements décrits à l’article 4 des présentes conditions particulières de vente.

ARTICLE 6 –  MÉDIATION

Lorsque le Client est un consommateur, celui-ci peut, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, avoir recours à un médiateur de la consommation :

Nom :              Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Adresse :         60 rue la Boétie – 75008 PARIS
E-mail :           [email protected]
Site Internet : www.mediateurfevad.fr