Mentions Légales - Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)
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Le responsable de la publication est le gérant de cette société ou une personne nommée par elle pour la représenter.
Lorsque les termes « site », « le site », « du site », sont employés, ils font référence au site : https://www.francoisbreton.com
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Propriétaire :
SARL HOLOSYNERGIE
Capital social de 56 650,00 €
Numéro de TVA : FR35841470966
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS
Responsable publication : equipeconscienceintegrale@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ali Aboudou– ali.aboudou07@gmail.com
Hébergeur :
Gandi – 63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
01.70.37.76.61
O2 switch : Siret : 510 909 807 00032 / RCS Clermont Ferrand
Délégué à la protection des données :
François Breton – equipeconscienceintegrale@gmail.com
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://www.francoisbreton.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
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8.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.francoisbreton.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.francoisbreton.com par écrit à l’adresse suivante :
HOLOSYNERGIE – Gérant François Breton
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS
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Enfin, les Utilisateurs de https://www.francoisbreton.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.3. Non communication des données personnelles
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Pour autant, https://www.francoisbreton.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.francoisbreton.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs https://www.francoisbreton.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.francoisbreton.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.francoisbreton.com sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
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La société HOLOSYNERGIE ne peut, en conséquence, garantir une sécurité absolue.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.francoisbreton.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de https://www.francoisbreton.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.francoisbreton.com.
Sécurité
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