ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ HOLOSYNERGIE
La société HOLOSYNERGIE, société à responsabilité limitée, est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 841470966.
Son siège social est situé 810 Chemin de Boulliane 26400 SOYANS
Contact : equipeconscienceintegrale@gmail.com
La société HOLOSYNERGIE développe une approche intégrale de la conscience en quête d’une vie spirituelle incarnée et la manifestation de ces qualités à travers la matière.
La société HOLOSYNERGIE est un organisme de formation (numéro de déclaration d’activité : 84 07 01420 07) et propose une formation certifiante permettant aux participants de devenir consultant en harmonie de l’habitat ainsi qu’un accompagnement sous la forme d’apprentissage de la méditation et des méthodes / pratiques pour une meilleure connaissance de soi.
La société HOLOSYNERGIE propose des prestations et des formations en ligne et en présentiel.
La société HOLOSYNERGIE propose également des prestations d’harmonisation des lieux pour les particuliers et les entreprises incluant des entretiens individuels en vue d’un accompagnement et de conseils.
Les prestations proposées se basent sur la connaissance de soi, le développement personnel et la gestion de ses émotions par la pratique de la méditation, l’agencement de l’habitat, la connexion à l’esprit de la nature et aux mondes invisibles.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.
Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y comprislorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel
Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadrede son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client : désigne le Professionnel ou le Consommateur qui souscrit à une prestation.
Prestation : désigne les parcours proposés par la société HOLOSYNERGIE.
Plateforme : plateforme sécurisée hébergée sur le site internet
ARTICLE 3 – OBJET
Les CGV définissent les conditions et les modalités de souscription à une prestation par le Client,ainsi que ses modalités d’exécution.
Toute inscription à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toutecondition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client nepeut, sauf acceptation formelle et écrite de la société HOLOSYNERGIE, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société HOLOSYNERGIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La société HOLOSYNERGIE se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les CGV à toutmoment.
Les CGV applicables au jour de la souscription à une prestation sont consultables à tout moment sur la Plateforme.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société HOLOSYNERGIE constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.
ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS
Les prestations proposées ont pour objet :
- Connaître les motivations profondes et durables du Client,
- Identifier ses objectifs et ses projets,
- Amener le Client à être en capacité de mieux se comprendre afin de pouvoir mettre en œuvreles réalisations en conformité avec ses souhaits et/ou objectifs,
Les prestations proposées :
Dès la souscription à l’une des formations en ligne proposée, cette dernière sera accessible par le Client à vie.
Cette prestation propose 43 modules théoriques et pratiques incluant un accompagnement sous la forme de méditations guidées et de capsules théoriques et de vidéos.
Cette prestation comprend plus de 11 heures de vidéos ainsi que la retranscription totale d’un séminaire de deux jours en présentiel filmé au forum 104.
Cette prestation propose :
19 modules théoriques
15 méditations guidées avec des échanges de groupe
Plus de 18 h de vidéos toutes confondues.
Cette formation est conçue pour être suivie spécifiquement en ligne.
Elle propose un accompagnement théorique et pratique sous la forme de méditations guidées et de capsules théoriques.
L’objectif de cet accompagnement structuré est d’apprendre au client les différentes méthodes proposées par la société HOLOSYNERGIE : technique de respiration, méditation, concentration et reliance au cœur pour être plus centré, ancré et aligné au quotidien.
- Trouver la paix intérieure
Cette prestation propose :
39 modules
Plus de 15 h de vidéos avec des échanges de groupe.
Cette formation est conçue pour être suivie spécifiquement en ligne.
Elle propose un accompagnement théorique et pratique sous la forme de méditations guidées et de capsules théoriques.
Cette prestation propose un accompagnement structuré aux fins d’apprentissage de différentes méthodes (technique de respiration, méditation, concentration, reliance au cœur pour retrouver le calme, la sérénité et la paix au quotidien) pour trouver la paix en soi.
En présentiel :
Cette formation comprend l’exploration de la conscience par différentes pratiques : méditation, enseignements basés sur les pratiques traditionnelles et spirituelles du monde.
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’être autonomes dans leur pratique spirituelle et ainsi développer un discernement général sur les différents enseignements du monde.
Pour ce faire, la formation travaillera sur l’exploitation méditative du corps, de l’âme et de l’esprit et par la pratique de la danse, de mouvements, de la concentration et de la stimulation du système phénique par la méditation.
Cette formation comprend une exploration globale des énergies de la nature par l’apprentissage de méthodes basées sur le ressenti, les méditations guidées, les balades en nature, les travaux énergétiques individuels et en groupes et les expériences d’harmonisation chez soi et chez l’habitant.
Cette formation abordera aussi la théorie et la pratique des techniques d’harmonisation de l’habitat – Feng shui – ainsi que les bases des méthodes géo biologiques actuelles.
Cette formation est certifiante et permettra au Client de proposer ses services professionnels en qualité de professionnel de l’harmonisation de l’habitat sous l’appellation « HOLOSYNERGIE ».
- Rencontres de suivi de groupe
Ces rencontres sont proposées sous la forme d’exploration des énergies de la nature (stage LABORATOIRE) ou de rencontres dans la nature ou d’harmonisation de groupe chez l’habitant.
- Stages, séminaires et rencontres
Des ateliers, séminaires ou stages peuvent être proposés dans le courant de l’année afin de faire découvrir la méditation et la nature aux personnes n’ayant jamais participé aux formations. Elles prendront la forme de rencontres courtes en présentiel ou en ligne.
Cette prestation comprend l’achat de capsules audios portant sur la méditation guidées. Ces capsules seront téléchargeables en version MP3 dès leurs achats.
- Harmonisation des lieux de vie
Cette prestation est exclusivement réalisée à distance.
Cette prestation inclut un travail énergétique et de méditation au nettoyage vibratoire d’un lieu et de sa nouvelle harmonisation.
Cette prestation est réalisée par Monsieur François Breton et un débriefing aura lieu dans les jours qui suivent son intervention.
Le Prestataire aura la possibilité d’adapter à tout moment cette méthodologie et modalité d’exécution de travail en fonction de l’évolution de la prestation et des besoins du Client, ceci en étant toujours attentif au bien-être du Client.
- Le Prestataire veillera à informer le Client de l’objectif de la méthodologie de travail et des modalités d’exécution de la prestation afin que ce dernier comprenne la méthodologie choisie par le Prestataire
- Le prestataire n’utilise et ne proposera aucune substance psychotrope ou produit naturel ou non dans le cadre de son accompagnement individuel et collectif.
- Le Prestataire déterminera de manière discrétionnaire les évolutions nécessaires qu’il pourraapporter à la méthodologie de travail et aux modalités d’exécution.
Dans un souci d’amélioration continue, le programme et le contenu des prestations sont amenés à évoluer. De légères modifications peuvent être intégrées au programme actualisé, ces actualisations non significatives ne modifient pas l’objet principal du programme et ne sauraient engager la responsabilité de la société HOLOSYNERGIE et/ou remettre en cause la validité de la souscription d’une prestation.
Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la prestation qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la prestation sans que le Client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.
Les prestations délivrées ne proposent pas au bénéficiaire de solutions arbitraires toutes faites ou des techniques rigides à appliquer, chaque enseignement devant être adapté par le Client à ses propres besoins, particularités et objectifs.
Le bénéficiaire de la prestation demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fera de cette prestation ainsi que de ses choix et des stratégies qui seront mises en œuvre pour atteindre l’objectif qu’ilsouhaite réaliser.
Le Prestataire informera le Client du déroulement de la prestation dans un délai raisonnable suivant toute demande en ce sens du Client.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION
Le bénéficiaire s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire afin de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire.
Le bénéficiaire s’engage à :
- Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la prestation ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légitime par leClient de ses intérêts ;
- Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécutionpar ce dernier de sa prestation dans les meilleures conditions ;
- Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptible d’avoir un impact sur la mission confiée ;
- Toute violence physique ou verbale est interdite entre le Prestataire et le Client ;
- Le client s’engage à informer le Prestataire de tout traitement médical qu’il serait en mesure de suivre durant son accompagnement. Il est également de sa responsabilité d’informer le Prestataire de toute contre-indication médicale. Il est vivement recommandé de ne jamais arrêterun traitement médical en cours sans l’avis de votre médecin
- Le Client conserve la pleine et entière responsabilité des décisions qu’il pourrait prendre etmettre en œuvre à la suite de la prestation délivrée.
- Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles prises par le Client pendant la durée de la prestation ou postérieurement à cette dernière.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur pourront être appliqués à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture concernée. Lorsque le paiement est prévu en plusieurs échéances donnant lieu à l’émission de plusieurs factures, toute facture impayée à son échéance pourra entraîner l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 €, à titre de clause pénale, destinée à couvrir les frais de gestion, de suivi et de relance liés à ce retard, dans la limite d’un montant raisonnable et proportionné au regard du montant total de la commande.
ARTICLE 6 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat et souscription des Prestations proposées, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiquesessentielles du service au titre de la Mission, et a rempli son obligation d’information conformément auxdispositions de l’article L. 111-2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Prestataire s’engage à communiquer au Client, avant la signature du présent contrat / souscription à une prestation, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service ;
- Le prix du service, ou son mode de calcul lorsqu’il ne peut être raisonnablement calculé à l’avance ;
- La date ou le délai auquel il s’engage à exécuter le service ;
- Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numériques et, le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garants et aux autres conditions contractuelles.
Il est également apporté les conseils nécessaires au client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation.
ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Le prix de chaque prestation est indiqué sur la page de vente et sur les conditions particulières de vente.
Le prix de la prestation affiché sur la page de vente ne comprend pas les frais de transport pouvant être exposés par le Client, les frais de restauration et les frais d’hébergement.
Tout paiement en contrepartie de la souscription à une prestation donnera lieu à une facture sur papier à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.
Les acomptes versés avant le démarrage des prestations à titre de réservation de la part du Client ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le paiement par le client s’effectuera par les moyens de paiement suivants : virement bancaire, cartebancaire, mandat de prélèvement SEPA, PayPal. Woo commerce, Stripe.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif du prix par la société HOLOSYNERGIE.
Le règlement de la prestation intervient le jour de la souscription à la prestation.
Un règlement échelonné est optionnel et devra suivre les indications visées dans la page de vente.
Dans le cas où les différents moyens de paiements proposés par la société HOLOSYNERGIE ne sont pas accessibles par le Bénéficiaire (problème de connexion numérique, page de vente inaccessible) : le Prestataire pourra lui proposer un nouveau lien de paiement visant à faciliter l’achat de la prestation choisie.
La société HOLOSYNERGIE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions depaiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la souscription du Client.
En cas d’indisponibilité de la prestation choisie par le Client ou lorsque cette dernière n’est pas adaptée à son profil, la société HOLOSYNERGIE informe le Client et lui propose l’annulation de sa demande d’inscription ou lui propose une nouvelle date et/ou une nouvelle prestation adaptée.
La société HOLOSYNERGIE se réserve le droit de refuser toute inscription lorsqu’il existe un litige avec le Client, en cas de non-paiement total ou partiel d’une précédente prestation ou en cas de refus d’autorisation bancaire pour tout règlement.
En cas de manquement de paiement et conformément à l’échéancier défini, les prestations seront automatiquement résiliées sous 48 heures, et le règlement des sommes dues pour la totalité de la prestation sera exigé.
Le client est responsable de faire le nécessaire pour anticiper les délais bancaires et pour envoyer defaçon automatique et sans relance ses virements bancaires restants dus afin que ses versements arriventavant la date de l’échéance, conformément au calendrier de paiement.
La réservation à une prestation est définitive dès la confirmation de cette dernière par mail.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION CLIENT CONSOMMATEUR
La souscription à une prestation par un Client Consommateur constitue la formation d’un contratconclu à distance au sens du Code de la consommation.
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la conclusion du contrat de prestations de services /souscription à une prestation, pour exercer son droit de rétractation sansavoir à motiver sa décision.
Le Client Consommateur qui souhaite se rétracter en informe la société HOLOSYNERGIE par toutmoyen (notamment par courriel à l’adresse equipeconscienceintegrale@gmail.com et envoie le modèle de formulaire de rétractation fournie en Annexe ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Prestataire devra rembourser au Client la totalité des sommes versées (arrhes et acompte inclus) au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation du Client.
Le droit de rétractation ainsi exposé ne peut s’exercer dans le cadre de la conclusion des contrats de prestation de service visés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
A l’expiration du délai de rétractation le Client Consommateur aura accès à la prestation sélectionnée.
S’il souhaite avoir accès à une prestation et fixer un rendez-vous avec la société HOLOSYNERGIE avant la fin du délai de rétractation, le Client Consommateur doit, au moment de la commande, le solliciter expressément.
Dans cette hypothèse, le Client Consommateur est informé et reconnait que, si malgré cette demande expresse, il exerce son droit de rétractation dans le délai de 14 jours :
- Ladite rétractation ne peut concerner l’accès au contenu numérique de la prestation souscrite. En demandant d’accéder à la prestation avant la fin du délai de rétractation, le Client Consommateur reconnait qu’il perd son droit à rétractation et doit régler la valeur marchande correspondante à la fourniture du contenu numérique ;
- Il devra régler à la société HOLOSYNERGIE la somme correspondante à la valeur des prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Cette somme est proportionnée au prix total de la prestation choisie ;
- Ladite rétractation ne produira aucun effet si l’ensemble des prestations ont été exécutées avant la communication de sa décision de se rétracter. Dans cette hypothèse, le Client Consommateur reconnait qu’il perd son droit à rétractation.
La société HOLOSYNERGIE adressera au Client Consommateur une confirmation de son accord exprès pour que l’accès à la prestation en ligne lui soit donné avant l’expiration du droit de rétractation, comportant le cas échéant reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
ARTICLE 9 : ACCÈS AU CONTENU NUMÉRIQUE EN LIGNE
Le contenu numérique est accessible pour la durée de la prestation à tout moment sur la durée de la Plateforme, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance programmée ou des interruptions résultant d’une faille de sécurité conformément aux stipulations ci-après.
Dès souscription à l’une des formations proposées, le client aura accès au contenu de la formation en ligne à vie.
Pour y accéder, le Client doit s’identifier grâce à son identifiant et son mot de passe.
Après s’être identifié, le Client peut écouter et visionner le contenu numérique de la prestation souscrite.
Pour pouvoir avoir accès au contenu numérique, le Client doit disposer, à ses frais, d’un abonnement d’accès à Internet et s’assurer que la configuration de son matériel informatique est adaptée et compatible.
La société HOLOSYNERGIE ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès à la Plateforme dues à la perturbation du réseau Internet.
L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être momentanément interrompu afin d’assurer la maintenance des serveurs du sous-traitant de la société HOLOSYNERGIE.
De même, en cas de faille de sécurité, la société HOLOSYNERGIE pourra procéder, sans préavis, à une interruption de l’accès à la Plateforme afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
L’accès à la Plateforme est réservé au Client qui s’interdit de transmettre son identifiant et son mot de passe à un tiers.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
La société HOLOSYNERGIE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour accompagner le Client en vuede lui permettre d’atteindre l’objectif de la prestation souscrite. La société HOLOSYNERGIE ne garantit pas l’atteinte de cet objectif.
Durant la prestation, le Client s’engage à travailler activement dans le but d’atteindre le ou les objectifsde la prestation souscrite.
La société HOLOSYNERGIE déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’elle peut encourir en cas de dommages causés au Client à l’occasion de l’exécution du contrat et des présentes conditions générales. Elle s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du contrat et exécution de la prestation souscrite.
Le Prestataire reste responsable du fait de ses préposés le cas échéant.
Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de ses fautes ou de sa négligence (à l’exclusion de tout cas de force majeure ou de l’usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire).
Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou de la prestation souscrites ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.
ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIE
Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicable à la prestation de services.
La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le Client des prestations au titre des prestations réalisées.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
La société HOLOSYNERGIE et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécutionou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Il est expressément convenu que constitue un cas de force majeure l’inaccessibilité de l’outil de communication à distance du fait d’un évènement technique ou technologique indépendant de la volonté de la société HOLOSYNERGIE ou d’un évènement échappant à son contrôle, qui ne pouvaitêtre raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et souscription à une prestation et dont leseffets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution du présent contrat ou de la prestation serasuspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas deforce majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du contrat ou modalités d’exécution de la prestation souscrite.
Les échéances prévues par le présent contrat ou de la prestation seront automatiquement reportées enfonction de la durée du cas de force majeure.
En l’absence d’un accord des Parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accuséde réception adressée à l’autre Partie.
Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolutiondu présent contrat et des prestations souscrites, celui-ci est résolu de plein droit et les Parties sontlibérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à la réalisation d’une prestation est à adresser par écrit, soit par courriel à l’adresse : equipeconscienceintegrale@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse :
Société HOLOSYNERGIE
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations de nature commerciale, stratégique, opérationnelle, financière, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autres communiquées par le Client par voie orale, écrite ou sous forme électronique dans le cadre de la prestation sont confidentielles. La société HOLOSYNERGIE s’interdit pour quelque cause que ce soit, de divulguer et/ou de réutiliser à son profit ou au profit de tiers ces informations. Ne seront toutefois pas tenues pour confidentielles les informations qui sont actuellement ou qui tomberaient dans le domaine public.
L’obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et persistera même aprèsl’extinction du Contrat et des Prestations réalisées au titre d’une prestation souscrite, qu’elle qu’ensoit la cause.
Réciproquement, le Client s’engage à garder confidentielle toute information que la société HOLOSYNERGIE pourrait être amenée à lui communiquer au sujet de son activité ou du contenu des prestations.
Au terme du Contrat ou de la prestation, le Prestataire remettra au Client toutes les données,informations, bases de données, quels qu’en soient les supports, relatives à la Mission, confiée par leClient.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, illustrations et images de la Plateforme n’ont aucune valeur contractuelle. Elles nesauraient donc engager la responsabilité de la société HOLOSYNERGIE.
La Plateforme, son contenu et son ordonnancement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société HOLOSYNERGIE.
Sont ainsi notamment visés sous le terme contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, audios et textes.
Pour les besoins de cet article, la notion de droit de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété, et notamment les brevets, droits d’auteur, marques, signesdistinctifs, secrets commerciaux et droits patrimoniaux dans tout pays ou juridiction dans le monde,qu’ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, ainsi que tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, prolongations, continuations, divisions ou rééditions de ceux-ci, tels qu’envigueur actuellement ou tels qu’ils seront en vigueur ultérieurement.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société HOLOSYNERGIE est interdite et constituerait une contrefaçon.
La société HOLOSYNERGIE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations proposées au Client. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisé par la société HOLOSYNERGIE dans le cadre des prestations proposées demeure la propriété exclusive de la société HOLOSYNERGIE.
À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitationnon expressément autorisée par la société HOLOSYNERGIE. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser les contenus pédagogiques pour former d’autres personnes.
En tout état de cause, la société HOLOSYNERGIE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il estrappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société HOLOSYNERGIEchargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de cesdonnées et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la souscription de la prestation.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation dutraitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
ARTICLE 17 – CESSION / SOUS-TRAITANCE
Le Contrat ou la prestation souscrite ne peut pas faire l’objet d’une cession totale ou partielle par unePartie (y compris en cas de fusion ou d’opération assimilable), à titre onéreux ou gracieux, sansl’accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Le Prestataire aura toutefois la possibilité de sous-traiter, sans requérir l’accord préalable du Client,tout ou partie de la prestation, sans pour autant être déchargé de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre du Contrat ou de la prestation souscrite.
ARTICLE 18 – DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE POUR LE CLIENT-PERSONNE MORALE
Si le Client est une entreprise, la relation établie entre le Client et le Prestataire est celle d’entreprises indépendantes et autonomes.
Aucune clause ne peut être interprétée comme donnant à l’une des parties un pouvoir de diriger ou contrôler l’autre partie. Le contrat de prestations de services ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait. Les parties sont dépourvues d’affectio societatis.
Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le Contrat, la prestation souscrite et les opérations qui en découlent sont régis par le droit français sansapplication des règles de conflit de lois.
Les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent.
En cas de différend avec la société HOLOSYNERGIE, le Client Consommateur a la possibilité derecourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Faute d’accord amiable, si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le Client Consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit devant celui de l’exécution de la prestation de service, soit devant le Tribunal du lieu où le Client demeure au jour de la conclusion du contrat de prestations de services ou souscription de la prestation.
Si le Client est un Professionnel, le tribunal compétent pour connaître de tout litige relatif à la conclusion, l’exécution et/ou la résiliation du Contrat ou de la prestation souscrite est le tribunal decommerce de ROMANS SUR ISERE.
ARTICLE 19- ENGAGEMENT
Le Client consommateur reconnaît avoir reçu avant la passation de la commande l’ensemble des informations visées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le fait pour un Client, de commander sur la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement du prix de la prestation souscrite commandée, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société HOLOSYNERGIE.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date _____________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://www.francoisbreton.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.
À l’attention de :
Société HOLOSYNERGIE
810 Chemin de Boulliane
26400 SOYANS
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
– Commande en date du
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
